Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 1er janvier 2025
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues entre Climes (en cours d'immatriculation, ci-après « Climes ») et tout consommateur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site climes.dls.so. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation. Climes s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions sont données à titre indicatif. Climes se réserve le droit de modifier sa gamme de produits à tout moment.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Climes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués et facturés en sus du prix des produits, sauf mention contraire (livraison gratuite dès 150€).
4. Commande
Le Client passe commande en sélectionnant les produits, en validant son panier et en complétant le formulaire de commande. La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client dans les minutes suivant la commande. Climes se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées par cryptage SSL 256 bits. Climes accepte les paiements par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) et PayPal. Climes ne stocke aucune donnée bancaire.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison indicatifs sont : 3 à 5 jours ouvrés pour la livraison standard, 1 à 2 jours ouvrés pour la livraison express. La livraison est offerte pour toute commande de 150€ ou plus. En cas de retard, Climes ne pourra être tenu responsable des préjudices indirects.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Climes accorde un délai étendu de 30 jours. Le Client doit contacter Climes par email pour initier le retour. Les frais de retour sont pris en charge par Climes. Le remboursement est effectué sous 14 jours.
8. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans, articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement accordée.
9. Responsabilité
La responsabilité de Climes ne pourra être engagée en cas de force majeure, de faute du Client, d'utilisation du produit non conforme à sa destination, de modification non autorisée du produit, ou de dommages indirects. En tout état de cause, la responsabilité de Climes est limitée au montant de la commande concernée.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données.
11. Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Contact : Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à legal@climes.dls.so ou par courrier à Climes, [adresse à compléter].