Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 1er juillet 2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits conclues entre Climes (en cours d'immatriculation, ci-après « Climes ») et tout acheteur consommateur (ci-après « le Client ») sur le site internet climes.fr. Toute validation d'une commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. Climes se réserve le droit d'adapter ou de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
2. Produits proposés
Les produits offerts à la vente sont ceux décrits sur le site au moment de la consultation. Les fiches produits comportent les caractéristiques techniques essentielles (puissance, capacité, dimensions, niveau sonore). Les photographies et illustrations ont une valeur indicative et n'engagent pas la responsabilité de Climes. La disponibilité des produits est indiquée en temps réel sur chaque fiche. En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive, le Client en est informé par email et peut obtenir le remboursement de sa commande sous 14 jours.
3. Prix
L'ensemble des prix est affiché en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués de manière transparente avant la validation de la commande et facturés en sus, sauf en cas de livraison offerte (gratuite dès 49 € d'achat). Climes peut modifier ses prix à tout moment, sous réserve que le prix facturé soit celui figurant sur le récapitulatif de commande au moment de l'achat.
4. Processus de commande
Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis accède à la page de commande. Il remplit un formulaire indiquant son adresse de livraison et ses coordonnées. La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement. Un email de confirmation reprenant le détail des produits, du prix et de l'adresse de livraison est adressé au Client immédiatement après la validation. Climes se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux ou pour motif légitime.
5. Paiement sécurisé
Le paiement est exigible intégralement au moment de la validation de la commande. L'ensemble des transactions est protégé par un protocole de chiffrement SSL 256 bits. Climes accepte les paiements par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) et via PayPal. Aucune donnée bancaire n'est stockée ni conservée par Climes : les informations de paiement sont traitées directement par les prestataires de paiement certifiés conformément aux normes PCI-DSS.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont les suivants : 2 à 3 jours ouvrés en livraison standard, 1 à 2 jours ouvrés en livraison express. La livraison standard est offerte pour toute commande atteignant 49 € ; en deçà, des frais de 9,90 € s'appliquent. Un suivi de colis est communiqué par email au Client dès l'expédition. Climes ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou d'un cas de force majeure.
7. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalité. Par mesure commerciale, Climes étend ce délai à 30 jours. Pour exercer ce droit, le Client contacte Climes par email à l'adresse indiquée sur le site. Le produit doit être retourné dans son état et son emballage d'origine. Les frais de retour sont intégralement pris en charge par Climes. Le remboursement intervient sous 14 jours maximum à compter de la réception du produit retourné.
8. Garanties légales et commerciales
Tous les produits vendus par Climes bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans, articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale accordée par le fabricant. En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger la réparation ou le remplacement du produit, ou obtenir une réduction de prix. Climes guide le Client dans ses démarches auprès du fabricant et facilite le traitement des réclamations.
9. Responsabilité
La responsabilité de Climes ne peut être engagée en cas de force majeure, de faute du Client, d'utilisation du produit non conforme à sa destination ou à ses notices d'emploi, de modification non autorisée du produit, ou de dommages indirects ou immatériels. En tout état de cause, la responsabilité de Climes est expressément limitée au montant total de la commande à l'origine du litige.
10. Données personnelles et RGPD
Les données à caractère personnel collectées lors de la commande (nom, adresse, email, téléphone) sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, exerçable à tout moment par email.
11. Résolution des litiges
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux français sont seuls compétents.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute question relative à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Contact : Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à legal@climes.fr ou par courrier à Climes, [adresse à compléter].